Conditions générales d'utilisation
Le but de ce document est d'établir les Conditions Générales d'Utilisation de Voscours Entreprises (ci-après le "Site"), propriété de TUS MEDIA S. L. (ci-après le "Propriétaire"), immatriculé au Registre du Commerce de Barcelone: Volume 42792, Folio 111, Feuille B413067, ayant son siège social à Gérone, 297,08400 de Barcelone (Espagne) et son numéro d'identification fiscale B65640930.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'excluent pas la possibilité que certains contenus et/ou services du site aient leurs propres conditions d'utilisation spécifiques.
Objet du site Web
Le site Internet est, avec le reste des pages web disponibles du Propriétaire (voscours.fr), une plate-forme en ligne qui agit comme intermédiaire en fournissant à ses utilisateurs une plate-forme en ligne pour publier des annonces de cours particulier ou de formation dans différents domaines. Le Site ne fournit aucun service de formation, que ce soit directement ou indirectement, à ses utilisateurs.
L'accès et l'enregistrement de tout utilisateur sur le Web implique la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les conditions du reste des portails web où le contenu publié sera visible: voir les conditions des autres sites Web.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est entièrement responsable de l'accès et de l'utilisation correcte du Site soumis au droit national ou international en vigueur, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes mœurs et d'ordre public. En particulier, il s'engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions d'utilisation.
Les utilisateurs doivent s'abstenir d'utiliser les services et le contenu du site Web à des fins ou effets illicites et préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, affecter ou détériorer le site Web, son contenu et ses services. Il est également interdit d'empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Site par d'autres utilisateurs.
Le Site Web ne saurait être tenu responsable de l’usage que des tiers pourraient faire des informations facilitées depuis la présente page web. Ceux qui ne rempliraient pas ces obligations répondront du préjudice o nuisance qu’ils auront occasionnés. Le Site Web ne saurait être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de l'utilisation illicite par des tiers.
Le Site Web ne saurait être tenu responsable de la véracité des données fournies par les utilisateurs du site, ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de l'absence de véracité des données publiées par les utilisateurs qui proposent des cours sur le site.
En général, l'utilisateur s'engage, à titre indicatif et non limitatif à :
- Ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées ;
- Ne pas altérer ou modifier, en tout ou en partie, le Site Web, contourner, désactiver ou autrement manipuler les fonctions ou les services du Site Web ;
- Ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou les règles de protection des données personnelles;
- N'utilisez pas le site Web pour insulter, diffamer, intimider, violer votre propre image ou harceler d'autres utilisateurs;
- Ne pas publier sur le Site Web de commentaires ou d'informations à caractère illégal, raciste, xénophobe, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, frauduleux ou de quelque manière que ce soit contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public;
- N'accédez pas aux comptes de messagerie des autres utilisateurs;
- No remitir correos electrónicos con carácter masivo y/o repetitivo a una pluralidad de personas, ni mandar direcciones de correo electrónico de terceros sin su consentimiento.
Nonobstant ce qui précède, le Site Web se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. A cet égard, le Site Web peut supprimer le profil, la publicité ou les commentaires de tout utilisateur qui ne respecte pas ces obligations.
Règlement sur les publications des annonces
La violation ou le non-respect de l'un des points suivants entraînera la suppression de l'annonce sans préavis :
1. Tous les numéros de téléphone affichés sur le Site Web doivent être validés. Instructions sur la façon de rendre un téléphone visible après l'inscription de votre centre.
2. Elles ne peuvent pas être écrites ou affichées dans les champs: titre, nom, localité, description, photo ou vidéo de l'annonce ou coordonnées du centre, telles que: numéros de téléphone, pages Web ou adresses e-mail. Ces données doivent être reportées dans les champs réservés à cet effet.
3. Les publicités doivent être pertinentes à l'objet du Site Web, ne pas accepter par exemple: vente de produits, financement, location d'espaces, etc.
4. Les publicités ne doivent pas plagier le contenu littéral d'autres publicités publiées sur le site.
5. Tous les services doivent être offerts par un centre de formation, une académie, une école ou une association éducative.
6. Toutes les publicités doivent respecter le principe d'égalité. Ils ne peuvent donc pas pratiquer de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, les opinions, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.
Développement de l'activité des utilisateurs
Le but du service est d'offrir à l'Utilisateur un espace web où il peut annoncer ses services en matière d'éducation et contacter d'autres Utilisateurs dans le même but.
Le Propriétaire ne garantit pas que les contacts entre les Utilisateurs du Site Web, que ce soit par téléphone ou par courrier électronique, seront pris en compte. Les utilisateurs sont les seuls responsables de l'ouverture et de la réponse aux demandes qu'ils reçoivent des contacts.
Le Propriétaire ne connaît ni n'est responsable de la méthode pédagogique, des contenus et du matériel utilisés dans les cours donnés. Ces aspects ne doivent être convenus qu'entre les Utilisateurs.
Le Propriétaire ne connaît ni n'est responsable du lieu où l'activité a lieu ni du respect des horaires convenus par les Utilisateurs pour le développement des cours particuliers.
Le Propriétaire ne connaît ni ne garantit les capacités techniques des prestataires de formation, ni n’a aucun moyen de contrôler qu'ils sont des enseignants professionnels ou qu'ils respectent les réglementations légales et fiscales relatives à leur activité.
Responsabilité des prestataires de formation
Les utilisateurs qui proposent des formations sont seuls responsables de leur inscription correcte à l'activité professionnelle correspondante pour les services fournis aux autres Utilisateurs par le biais du Site Web.
En s'inscrivant sur le Site web, les utilisateurs qui proposent des formations déclarent et garantissent au Propriétaire qu'ils respectent les obligations légales et fiscales découlant de leur activité professionnelle.
Accessibilité du site Web
L'utilisateur est responsable de disposer des services et équipements nécessaires pour surfer sur Internet et accéder au Site. En cas d'incident ou de difficulté d'accès au site, l'utilisateur peut en informer le Propriétaire par courrier électronique à l'adresse info@educaplanner.com, qui procèdera à l'analyse de l'incident et lui donnera les instructions nécessaires pour le résoudre dans les plus brefs délais.
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d'interruptions de service, d'erreurs de connexion, d'indisponibilité ou de lacunes du service d'accès Internet, d'interruptions du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du Propriétaire.
En particulier, le Propriétaire ne garantit pas l'absence d'interruptions décrites au paragraphe précédent en Argentine et au Chili, ni le fonctionnement du service téléphonique pour ces pays.
De même, le Propriétaire n'est pas responsable des actes ou omissions de tiers, que ces tiers soient ou non liés au Propriétaire par des moyens contractuels.
Politique de liaison
Le Propriétaire n'assume aucune responsabilité dérivée du contenu des liens (liens) qui rendent possible, à travers le Site Web, l'accès de l'utilisateur aux fonctionnalités et services offerts par des tiers, tant qu'ils lui sont étrangers. Par conséquent, le Propriétaire n'est pas responsable de l'information contenue dans ce document ni des effets qui pourraient découler de cette information. Si un utilisateur ou un tiers constate que ces liens sont contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, il doit nous en informer par e-mail. info@educaplanner.com .
Propriété intellectuelle
L'Utilisateur renonce à utiliser le matériel et l'information contenus dans ce Site Web pour effectuer des activités illicites ou criminelles et/ou des activités qui violent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.
L'autorisation au Client pour l'accès au Site Web n'implique pas renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la part du Propriétaire.
Il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler de quelque manière que ce soit le contenu du site Web du propriétaire. Il est également interdit de modifier, copier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou subséquentes, télécharger des fichiers, envoyer par la poste, transmettre, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie du contenu inclus dans le site Web du Propriétaire à des fins publiques ou commerciales, si vous n'avez pas l'autorisation écrite expresse du Propriétaire ou, le cas échéant, du propriétaire des droits auxquels il appartient.
Mise à jour et modification du site Web
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter à la législation en vigueur à tout moment, à la nouvelle jurisprudence et aux usages du marché.
Le Propriétaire peut modifier en tout temps et sans préavis l'apparence, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que l'un ou l'ensemble de ses services et ajouter de nouveaux services.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps et sans préavis. Le Propriétaire se réserve également le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des mises à jour, des modifications ou des suppressions d'informations contenues sur son site, dans la configuration et la présentation de celui-ci et des conditions d'accès, sans en assumer aucune responsabilité.
Législation applicable
La fourniture des services et contenus offerts par le Site Web est de durée indéterminée.
Les Conditions Générales d'Utilisation et les autres conditions légales du site sont régies dans chacun de ses cas extrêmes par la loi espagnole.
Toutes les questions relatives au Site sont régies par la loi espagnole et sont soumises à la juridiction du domicile de l'Utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur a son domicile hors d'Espagne, le Propriétaire et l'Utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
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