Cours de soutien : guide concernant vos avantages fiscaux

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Table des matières

De très nombreux élèves (ou parents d'élèves) choisissent de passer par des professeurs particuliers pour le soutien scolaire et l'aide aux devoirs. 

Trouver un prof de soutien scolaire

Il s'agit du moyen le plus approprié pour approfondir un cours, combler des lacunes dans une matière spécifique ou réussir un examen. Prendre des cours particuliers permet d'obtenir un enseignement personnalisé et individualisé selon les objectifs et le niveau de l'élève.

Les cours de soutien s'effectuent généralement à domicile. Si vous hésitez encore à employer un professeur particulier, sachez que vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux. On vous explique tout. 

Quel type de cours de soutien scolaire choisir ?

Lorsque vous envisagez d'engager un prof de soutien scolaire pour votre enfant, le choix du bon professeur peut s'avérer difficile en raison du large éventail d'options disponibles. Vous pouvez opter pour un soutien scolaire niveau primaire, un soutien scolaire niveau lycée, un soutien scolaire en ligne, des cours intensifs, un soutien scolaire en français ou un soutien scolaire spécifique à l'approche d'un examen. Les professeurs particuliers peuvent appartenir à des organismes privés, à des associations ou être indépendants. Le paiement peut se faire directement ou par le biais d'un intermédiaire. En définitive, c'est à vous de choisir. 

Mais sachez que si vous choisissez une entreprise privée, agréée par l'État, cela vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux lors de votre déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.

Le choix de l'enseignant ou de la structure n'a pas d'incidence sur ces avantages, dès lors que le soutien scolaire a lieu à domicile. Cette condition est une exigence issue de la loi Borloo de 2005, qui permet aux particuliers de déduire de leurs impôts les dépenses liées à l'emploi d'un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne. 

Régler les cours particuliers : avec quel moyen de paiement ? 

Lorsqu'il s'agit de payer le professeur particulier de votre enfant, il est important d'éviter les paiements au noir. Non seulement, étant illégal, cela ne protège pas l'employé, mais cela signifie également que vous ne pourrez pas bénéficier de crédits ni de réductions d'impôts. Il existe différentes possibilités de paiement : chèques, espèces, virements bancaires et chèques emploi service universel (CESU). La meilleure solution consiste à utiliser le chèque emploi service universel, qui permet au professeur de cotiser à la caisse de retraite et à Pôle Emploi, tout en vous faisant bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %. Dans ce cas, il devient votre salarié et vous l'employeur. 

Pour bénéficier du service CESU, il est important de le déclarer sur le site de l'Urssaf et d'effectuer ensuite les paiements au moyen de titres-services prépayés. Les paiements effectués à l'enseignant doivent être déclarés sur le site du CESU, dans la limite de 12 000 € par an.

Toutefois, il est important de noter que toutes les dépenses doivent être payées à l'avance et que le remboursement ne sera effectué que l'année suivante sous la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt. Par exemple, si un professeur facture 25 € de l'heure et donne des cours 6 fois par mois, le paiement annuel sera de 1 800 € et la réduction ou le crédit d'impôt sera de 900 € (représentant 50% des revenus du professeur).

Rémunération du professeur grâce au CESU et déclaration aux impôts

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) a été créé par l'État dans le cadre de la loi de cohésion sociale de 2005 à des fins de paiement. Il offre plusieurs avantages tels que la sécurité, l'efficacité et la simplicité de paiement, que ce soit pour le salarié ou pour l'employeur. Pour bénéficier de ce service, il faut s'inscrire sur le site de l'URSSAF. Les procédures sont en train d'être simplifiées pour les rendre plus attractives. Toutefois, si l'on préfère ne pas utiliser cette méthode, il est possible de bénéficier d'avantages fiscaux en veillant à ce que tous les paiements effectués soient déclarés mensuellement à l'URSSAF (qu'ils aient été effectués par chèque, par virement bancaire ou en espèces).

Pour déclarer les paiements effectués, vous devez utiliser le même formulaire que celui utilisé pour déclarer vos revenus, et ce chaque année. Vous pouvez soit remplir le formulaire lorsque vous le recevez, soit le vérifier s'il a été pré-rempli. Le site web du service public propose un guide utile pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôts. 

Soutien scolaire : quels sont les critères d’éligibilité aux avantages fiscaux ?

La loi ne limite pas l'éligibilité au soutien scolaire à un groupe spécifique, et tout le monde peut en bénéficier. Cependant, le soutien scolaire s'adresse principalement aux élèves de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur.

Les parents doivent seulement avoir une résidence fiscale en France pour accéder au service.

Le montant maximal de la prise en charge est de 13 000 € par an. Ce plafond est actuellement fixé à 13 000 € et couvre l'ensemble des dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié dans le cadre des services à la personne. L'enseignement particulier en fait partie. En moyenne, un ménage français dépense environ 1.500 € par an (avant déduction fiscale) pour l'emploi d'un prof à domicile.

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Crédit d’impôts ou déduction d’impôts ?

Conformément à la réglementation gouvernementale, le recours aux services d'un spécialiste du soutien scolaire pour des cours à domicile vous donne droit à certains avantages fiscaux. Il en va de même lorsque vous sollicitez l'aide d'un organisme spécialisé, à condition que le professeur se rende à votre domicile pour dispenser les cours à votre enfant. L'enseignant peut intervenir à votre résidence principale ou secondaire en France, que vous soyez locataire ou propriétaire. 

Il est précisé que pour bénéficier de ce droit, les cours doivent être en rapport avec le programme scolaire. 

Voici les critères d'éligibilité au crédit d'impôt :

  • Vous devez être salarié
  • Ou avoir été inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins trois mois au cours de l'année durant laquelle vous avez bénéficié des services de soutien scolaire
  • Si vous êtes marié/pacsé et vivez en couple, les deux membres du foyer fiscal doivent répondre aux critères d'éligibilité

En revanche, si vos dépenses sont effectuées au profit d'un ascendant bénéficiaire de l'APA, ou si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt.

À SAVOIR : Aucune réduction d'impôt n'est accordée pour les cours dispensés en visio. 

Employer un professeur particulier = payer moins d'impôts

Engager un prof particulier de maths pour aider votre enfant à améliorer ses notes, par exemple, peut vous permettre de réduire les coûts liés de moitié.

  • Si vous êtes imposable, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % de la rémunération totale versée au professeur au cours de l'année fiscale.
  • Si vous n'êtes pas imposable, l'administration fiscale vous remboursera, sous forme de crédit d'impôt, 50 % des sommes consacrées au professeur au cours de l'année.

Pour plus de détails, veuillez vous référer aux articles D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du travail.

Remplir sa fiche d’impôts : nos conseils

Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, les cases à remplir peuvent varier en fonction de votre situation. Pour vous assurer de remplir correctement le formulaire, voici quelques conseils utiles.

  • Si vous êtes salarié ou chômeur, indiquez le salaire versé dans la case 7DB.
  • Dans tous les autres cas, indiquez le salaire versé dans la case 7DF.
  • Si vous employez quelqu'un pour la première fois, cochez la case 7DQ.
  • Si une personne de votre foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité, cochez la case 7DG.

En ce qui concerne le calcul des sommes versées, veillez à inclure le paiement du salaire, les cotisations de sécurité sociale et les versements éventuels à des organismes ou associations. En revanche, ne tenez pas compte des subventions et des allocations.

Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus, veillez à inclure toutes les pièces justificatives pertinentes, telles que les cartes d'invalidité et les reçus CESU, ainsi qu'une copie de l'agrément de l'organisme d'aide à domicile. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter votre administration fiscale. 

Résumé des démarches à effectuer

Pour conclure, lorsque vous engagez un professeur particulier pour vos enfants, qu'il soit professionnel, enseignant ou étudiant, vous devenez son employeur et êtes tenu de le déclarer à l'URSSAF. Le mode de paiement n'a pas d'importance.

  1. Si vous le payez en espèces, par chèque ou par carte de crédit : Vous devez les déclarer et vous acquitter des charges sociales correspondantes. En tant qu'employeur, vous devez également fournir des bulletins de salaire à votre employé. Pour commencer, vous devez contacter l'URSSAF de votre département dans les huit jours qui suivent l'embauche du tuteur. Lorsque vous adhérez à cet organisme, il vous attribue un numéro d'employeur et vous adresse chaque trimestre une déclaration nominative simplifiée. Après l'avoir remplie et renvoyée, l'URSSAF calculera vos cotisations et vous enverra un avis et un bulletin de salaire pour votre expert en pédagogie. 
  2. Si vous souhaitez rémunérer votre professeur d'anglais, de français, de piano ou de guitare avec le CESU : Vous devez vous inscrire auprès de l'URSSAF et du Centre de remboursement du CESU. Une fois l'inscription terminée, votre employé recevra les instructions pour recevoir le paiement en CESU. Vous recevrez un courrier vous expliquant comment vous inscrire au titre CESU lors de votre inscription. Lors du paiement des salaires, il est important de déclarer chaque paiement au CNCESU via le site web www.cesu.urssaf.fr. 
  3. Si vous êtes un nouvel employeur : Il est illégal de pratiquer le travail au noir ou de conclure des accords illégaux avec les personnes chargées du tutorat ou de l'encadrement de vos étudiants. En outre, le fait de ne pas déclarer le nombre correct d'heures travaillées peut entraîner des amendes de différents montants. Il est également important de noter que si un employé est privé de ses droits, il peut intenter une action en justice contre vous.

Pour éviter une majoration de 10 % des versements à l'URSSAF, il est important d'accomplir toutes les formalités administratives dans les délais impartis. Si vous négligez ces formalités, vous risquez de payer plus que ce qui vous est demandé. Vous avez la possibilité de choisir entre deux modes de calcul de vos cotisations : la déclaration au réel ou la déclaration au forfait. Toutefois, les deux parties doivent être d'accord sur la méthode choisie.

  • Dans le cadre de la déclaration au réel, les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut du salarié, ce qui signifie que les salaires les plus élevés donnent lieu à des cotisations plus importantes.
  • En revanche, la déclaration au forfait est calculée sur la base du SMIC horaire brut, ce qui entraîne des cotisations moins élevées et une couverture sociale moins complète. En cas de litige, c'est le salarié qui a le dessus.
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